Conditions d'utilisation

1. Le service

Tam-Tam permet d'envoyer des fichiers à une ou plusieurs personnes, par e-mail ou au moyen d'un lien de téléchargement. Les fichiers sont hébergés temporairement en Europe, chez un hébergeur écoresponsable.

Un transfert gratuit peut atteindre 1 Go et reste disponible 3 jours. Passé ce délai, les fichiers sont supprimés automatiquement et ne peuvent pas être récupérés.

Toute personne qui possède le lien d'un transfert peut le télécharger, sauf si l'expéditeur a choisi un niveau d'accès qui demande de confirmer une adresse e-mail. Conservez vos liens avec soin.

2. Votre compte

L'envoi de fichiers ne demande pas de compte. Un compte permet de retrouver vos transferts et, plus tard, de souscrire à une offre payante.

Vous donnez une adresse e-mail exacte et vous gardez votre mot de passe secret. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Prévenez-nous sans attendre si vous pensez qu'il est utilisé par quelqu'un d'autre.

3. Ce que vous pouvez envoyer

Vous restez propriétaire des fichiers que vous envoyez et vous êtes seul responsable de leur contenu. Vous garantissez avoir le droit de les partager.

Il est interdit d'utiliser Tam-Tam pour envoyer :

des contenus illégaux, notamment des images d'abus sexuels sur mineurs, des contenus terroristes ou incitant à la haine ou à la violence ;

des fichiers qui portent atteinte aux droits d'autrui, par exemple des œuvres copiées sans autorisation ;

des virus, des logiciels malveillants ou tout fichier destiné à nuire à un appareil ou à un réseau ;

des messages non sollicités envoyés en masse (spam) ou des tentatives d'hameçonnage.

Il est également interdit de perturber le fonctionnement du service, de contourner ses limites ou d'en faire un usage automatisé abusif.

4. Contrôle et suppression

Nous ne lisons pas vos fichiers. Nous pouvons toutefois supprimer un transfert, bloquer un lien ou suspendre un compte lorsque nous constatons ou qu'on nous signale une infraction à ces conditions ou à la loi, et nous pouvons transmettre les informations nécessaires aux autorités qui nous le demandent légalement.

Pour signaler un contenu, écrivez-nous à support@frenezee.com en indiquant le lien concerné.

5. Offres payantes

Certaines offres sont payantes. Leur prix, leurs limites et leurs fonctions sont indiqués sur la page Tarifs au moment de la souscription. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement : nous ne voyons ni ne conservons le numéro de votre carte.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) au tarif en vigueur, jusqu'à ce que vous le résiliiez. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte : vous gardez alors vos avantages jusqu'à la fin de la période déjà payée.

En cas de changement de tarif, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours à l'avance, et vous pouvez résilier avant la date d'application.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter à compter de la souscription. Si vous demandez que le service commence immédiatement, vous reconnaissez que votre droit de rétractation s'exerce alors dans les limites prévues par la loi, et nous pouvons retenir la part du prix correspondant au service déjà fourni.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons le maximum pour que le service soit disponible et sûr, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il fonctionne sans interruption ni erreur. Nous vous conseillons de conserver une copie de vos fichiers : Tam-Tam n'est pas un espace de stockage.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut dépasser les sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut pas l'être, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

7. Propriété intellectuelle

Le site, son nom, ses logos, ses textes et son code appartiennent à Frenezee ou à ses concédants et sont protégés. Vous ne recevez qu'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le service conformément à ces conditions.

Pour permettre le transfert, vous nous autorisez à stocker, copier et transmettre vos fichiers aux seuls destinataires que vous avez choisis, pendant la durée du transfert.

8. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles comme l'explique notre politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple lorsque le service évolue. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous prévenons à l'avance, par e-mail si vous avez un compte. Continuer à utiliser le service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, nous vous invitons d'abord à nous écrire à support@frenezee.com pour chercher une solution à l'amiable.

À défaut, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles protégeant les consommateurs qui leur permettent de saisir le tribunal de leur domicile. Les consommateurs peuvent aussi recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.